Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être rédigé de façon analogue à celui apparaissant à l’annexe II ou à l’annexe III, selon le cas.
Dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur dans une région donnée et pour un secteur d’activité professionnelle donné, ce bulletin doit également être signé par 5 membres de l’Ordre qui ont leur domicile professionnel dans cette région et qui sont titulaires du même permis que celui de l’administrateur à élire.
Dans le cas de l’élection au poste de président, ce bulletin doit également être signé par 5 membres de l’Ordre.
Décision 2003-12-12, a. 17.
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